Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Les Moulins de Frémigières à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée <BR>

J.O. 295 du 20 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Les Moulins de Frémigières à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

NOR : INDI0506310A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 décembre 2005, la SARL Les Moulins de Frémigières, dont le siège social est situé ZA de Ponson Moulon, route de Montélimar, BP 70, 07200 Aubenas, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc éolien situé lieudit Frémigières, 26700 Pierrelatte, de 5 MW à 6 MW.